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" A quelque moment que les députés absens s"e présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, ' et de partager avec eux , après la vérification de leurs pouvoirs , la suite- des grands... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 21
بواسطة France - 1834
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., المجلد 1

Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 366
...quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les...seront incessamment rédigés pour être présentés au Eoi et à la Nation. [The deputies, after deciding on their naine, passed on to considering thé fînancial...

Lettres et bulletins de Barentin à Louis XVI, avril-juillet 1789

Charles Louis François de Paule de Barentin, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - 1915 - عدد الصفحات: 96
...avec eux les grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France. Ladite Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être représentés au Roi et à la Nation. XL VII Du mardi 77 juin Les voix ont été prises ce matin, et...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 1

France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...quelque inomeiil que les députés absens se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, et de partager avec eiix , après la vérification de. leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 1

France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...quelque moment que les députés absens se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les...pour être présentés au Roi et à la nation. . 17 JUIN 1789 = 10 MARS 1791 (2). — Décret pour assurer la perception des impôts et le paiement de...




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