...à elle prescrite par l'article 56 du « code civil, et dans les délais fixes par l'ar« licle 55 du même code, sera punie d'un « emprisonnement de six jours à six mois, u et d'une amende de 16 à 500 fr. » D'autre part, l'article 578 du code pénal dispose en ces termes...

...Toullier, t. 1", n» 513; Desclozeaux, n» 61. 8. Le défaut de déclaration dans les trois jours, est puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 fr. à 300. (Art. 346, Cod. pén.) 9. V. art. 57, n» 9. ' ' [56] = < - Lorsqu'une femme accouche hors de son domicile...

...fait de l'accouchement; un mineur a même capacité à cel effet. L'article 346 du Code pénal punit d'un emprisonnement de six jours à Six mois, et d'une amende de 16 à 300 franes, toute personne qui, ayant assisté à l'accouchement, n'aura pas fait, dans les (rois...

...du commissaire d'arrondissement, refusait de procéder aux visites domiciliaires, devenait passible d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de vingt-cinq à cinquante florins (1). Grâce à ces mesures et à quelques marchés loyalement exécutés,...

...unenfant-nouveauné, ne l'aura pas remis à l'officier de l'état civil, ainsi que nous l'avons dit au nombre 11, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 fr. à f' 300 fr. Ceux qui auront porté à un hospice un enfant au-dessous £ de l'âge de sept ans accomplis,...

...mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. La surveillance de la haute police...

...d'un mois à un an, et d'une amende de 16 à 500 fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à 200 fr. t Le marchand qui expose dans son magasin des pistolets de poche prohibés, est passible,...

...mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura fabriqué, distribué de la poudre...

...elle est accouchée. (Art. 56.) L'omission de cette déclaration dans le délai de trois jours est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à 300 francs. (C. pén., art. 346.) L'obligation prescrite par l'art. 56 est imposée cumulativement...

...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Celui qui sera porteur desdites armes<sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. (I) V. la loi du 27 décembre 1851, qui doit se combiner avec l'article...