 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Oeuvres complètes de J. Domat - الصفحة 16بواسطة Jean Domat, Joseph Remy - 1835عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 338
...13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de nier , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - عدد الصفحات: 384
...13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et...les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - عدد الصفحات: 790
...exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Auguste Aime Boulée - 1839 - عدد الصفحات: 404
...l'article 14 de la Charte, par lequel le roi s'était réservé : « le droit de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » On inférait de cet article que si le chef de l'état jugeait la sécurité du trône compromise,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1462
...responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.... | |
 | Karl Ludwig von Haller - 1841 - عدد الصفحات: 438
...le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 874
...responsables. 11 estle chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Pour... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - عدد الصفحات: 910
...chef suprême de l'État ; il commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Émile Renard - 1842 - عدد الصفحات: 392
...13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui, député, fut adoptée... | |
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