 La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Oeuvres complètes de J. Domat - الصفحة 16بواسطة Jean Domat, Joseph Remy - 1835عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Abel Hugo - 1835 - عدد الصفحات: 650
...18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique,...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat (4). lî. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - عدد الصفحات: 238
...Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix , d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 858
...le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme...fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exe'cution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, 'ni dispenser de leur... | |
 | Yonne (France) - 1837 - عدد الصفحات: 354
...i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1070
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 454
...» 14. Le roi esj le chef suprême ds l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait lesréglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 450
...roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration publique , et fait les réglemens et ordounances nécessaires pour l'exécution... | |
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