La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... Oeuvres complètes de J. Domat - ÇáÕÝÍÉ 16ÈæÇÓØÉ Jean Domat, Joseph Remy - 1835ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune... | |
| François-Joseph-Michel Noël - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
| Simon Bérard - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme...les « emplois d'administration publique et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour «l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni «... | |
| Simon Bérard - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...i4- Le Roi est le chef suprême de «l'État, commande les forces de terre et de mer, « déclare la guerre , fait les traités de paix , «d'alliance et de commerce; nomme à tous les «emplois de l'administration publique, et fait «les règlements et ordonnances nécessaires «pour l'exécution... | |
| 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1076
...abjugehen, тафГе ев »on bem 14. 3írtifel ber Ciarte ©еЬгаиф, weldjer lautete: „Le roi fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...l'exécution des lois et la sûreté de l'état", mA et^ flattere ben »on 6f)ante(au}f »erfaßten ЙЗспфг an ben Aônig, in %ol$t beffert Äarl... | |
| M. A. Macarel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 172
..., d'alliance , et de commerce , de nommer à tous les emplois d'administration publique , de faire les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. Nous disons que c'est au chef de l'état qu'il appartient de nommer à tous les emplois de l'administration... | |
| Alexandre Mazas - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...interprété comme une approbation de sa part : « La charte , dit-il, réserve au roi le droit de faire des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état et de la charte. S'il ya danger imminent , la dictature , pour y pourvoir en l'absence des chambres... | |
| Charles Lacretelle - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la » guerre , fait les traités de paix , d'alliance et...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât.... | |
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