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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 110
1812 - عدد الصفحات: 311
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856 - عدد الصفحات: 744
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Fontainebleau au mois de septembre l'an de grâce mil...

Madame de Chevreuse et Madame de Hautefort: nouvelles études sur ..., المجلد 1

Victor Cousin - 1856 - عدد الصفحات: 498
...dispensée et dispensons de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux susdites propositions , sauf en autre chose notre droit et l'autorité (?) en...

Mémoires de la Section des lettres, المجلد 2

Académie des sciences et lettres de Montpellier. Section des Lettres - 1857 - عدد الصفحات: 604
...cessant et faisant cesser tous trou» bles et empêchemens qui pourroient être donnés; car tel est notre plaisir. Et afin que ce » soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre séel à cesdites présentes, » sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes....

Tablettes historiques de Joinville, Haute-Marne

J. Collin - 1857 - عدد الصفحات: 272
...avoir été donné ou était le nôtre sans délais, à pleine et entière délivrance, car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en nos autre chose notre droit et l'autruy. Donné au dit...

Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, المجلد 3

1857 - عدد الصفحات: 646
...contenu en icelles, entretenir et exécuter de point en point, selon sa forme et teneur, cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may. l'an de grâce mil...

Histoire de l'Académie française, المجلد 2

Paul Pellisson-Fontanier, Pierre-Joseph Thoulier Olivet - 1858 - عدد الصفحات: 670
...et enregistrer, et le contenu -des icelles garder et observer selon sa forme et teneur; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes. « Donné à Marly au mois de février, l'an de grâce mil...

Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., المجلد 1

Eugène Hatin - 1859 - عدد الصفحات: 518
...amés et féaux conseillers et secrétaires , foi soit ajoutée comme au présent original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes : sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. —...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859 - عدد الصفحات: 560
...ni directement ni indirectement : et à procéder contre les contrevenants en' la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit cho;:e ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes....

Histoire de L'ordre royal et militaire de Saint-Louis ..., المجلد 2;المجلد 73

Alexandre Mazas - 1860 - عدد الصفحات: 552
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Caí tel est notre plaisir. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de gi ace...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., المجلد 4

Michel André - 1860 - عدد الصفحات: 560
...ni directement ni indirectement : et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit cho^e ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes....




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