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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ... - الصفحة 110
1812 - عدد الصفحات: 311
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, المجلد 12

John Lingard - 1829 - عدد الصفحات: 474
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné...

Essai sur l'histoire de Longwy suivi de considerations relatives a l ...

..... Clauteaux - 1829 - عدد الصفحات: 248
...et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace...

Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - عدد الصفحات: 346
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace...

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - عدد الصفحات: 904
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce...

Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., المجلد 11

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1831 - عدد الصفحات: 688
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil...

Miribel. Essai historique sur Miribel, précédé d'une Dissertation sur la ...

Théodore Laurent - 1834 - عدد الصفحات: 160
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme et stable à toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné...

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, المجلدات 28-30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - عدد الصفحات: 834
...dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois de mars , l'an...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars , l'an...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 476
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germainen-Laye,àu mois de mars, l'an de...




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