...l'Etat. » Commission du roi, en exécution du décret du 25 mai 1791, relatif aux troubles d'Auignon. « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à notre cher et bien-aimé le sieur Mulot, salut. « L'Assemblée nationale , par son décret du 20 mai...

...des commissaires, pour procéder à la formation du département et de ses districts, ainsi conçue : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des François, à notre amé et féal le sieur Gillet, salut. Voulant pourvoir à ce que...

...levant. Loi relative au commerce du Levant et de Barbarie, donnée à Paris, le 29 juillet 1791. « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui...

...HÉRAULT, FOISSEY. , CXV. Décret royal concernant l'arrestation des sieurs Dufresnay, père et fils. Louis par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etat Roi des Français, à tous présent et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui...

...spéciale relative à la vérification des Caisses patriotiques ou de secours et dont voici le texte : Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français. A tous présent et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons...

...HÉRAULT, FOISSEY. CXV. Décret royal concernant l'arrestation des sieurs Dufresnay, père et fils. Louis par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etal Roi des Français, à tous présent et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété...

...les assemblées des Conseils de département et de district, donnée à Paris, le 5 novembre dernier. Louis par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présent et avenir salut. L'Assemblée nationale a décrété et...

...en lois, il les fait sceller du sceau de l'Etat et promulguer en cette forme : « N (le nom du Roi), par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et avenir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui...

...à portée de s'y conformer. Le minisire de V intérieur, DELESSART *. Suit la teneur du décret : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et avenir salut. L'Assemblée nationale a décrété...

...consacre en ces termes cette coexistence, dans le droit nouveau, des deux principes contradictoires : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français... Ce roi souverain, cette nation souveraine enfermés ensemble dans la constitution comme dans un champ...