 | Ambroise Guillois - 1853 - عدد الصفحات: 708
...l'impétuosité des eaux, 3e manière qu'une partie considérable d'un champ riverain soit emporté vers un champ inférieur, ou sur la rive opposée,...peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de faire sa demande dans l'année (4). L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et des étangs, dont... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore prit possession de celle-ci. nent à l'État, s'il n'ya titre ou prescription contraire. Les iles et... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...reconnaissable d'un champ riverain, et la port» \er» un champ inférieur ou sur la rive opposée, te propriétaire de la partie enlevée peut réclamer...l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, a moins que le propriétaire da champ auquel la partie enlevée à été unie , n'eûtpas encore pris... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - عدد الصفحات: 776
...ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. — V. n-» 22, 45. 560. Les Iles, Ilots, atterrissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - عدد الصفحات: 778
...considérable et reconnaissabfe d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur ta rive Opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mai* ît ert tenu tle former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y *er» plus recevable,... | |
 | Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...enlève par une force subite une partie considérable et recoonaissable d'un champ riverain, et lu porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire «le la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - عدد الصفحات: 628
...présente plus de difficulté. Il faut admettre, d'abord, que l'accession est complète, c'est-à-dire que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie a pris possession de cette partie, sans que le propriétaire auquel elle a été enlevée ait réclamé... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...force [ subt'-e une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la ! porte тек un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la \ prie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa de- . .! aande dans l'année... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...partie considérable et reconnaiseable d'un champ riverain , et le porte vers on champ inférieur on sur la rive opposée, le propriétaire de la partie...demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera pías recevable, я moins que le propriétaire du champ auquel la parlie enlevée a été unie, n'eût... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 1038
...cours d'eau enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée (art. 559) (2); 2» Si un cours d'eau se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
