...prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 — •'"" à 30» '.; 3 Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de lilcls, engins ou autres instruments de chasse prohibés •* à „ 4 Mise en vente, vente, achat,...

...facultativement d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois, ceux qui sont détenteurs'et ceux qui sont trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,...engins ou autres instruments de chasse prohibés. Les paragraphes 6 et 2 du même article édictent les mêmes peines contre ceux qui chassent avec appeaux,...

...ceux qui sont autorisés par l'article i0, notamment avec des appeaux, appelants ou chanterelles ; G° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...engins, ou autres instruments de chasse prohibés; *i° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à...

...chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, par d'autres moyens que'ceux qui sont autorisés par l'article 9.; 3» Ceux qui...de chasse prohibés ' ; 4° Ceux qui, en temps où lachasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5°...

...instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 (F. 201) ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (Ch. 9) ; ,4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,...

...soit dans la maison tierce où ces engins ont été transportés ('). 281. — Quant aux individus trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,...engins ou autres instruments de chasse prohibés, peuvent-ils être fouillés et faut-il, pour la recherche sur leur personne, observer les règles protectrices...

...qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et d'instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article...engins ou autres instruments de chasse prohibés; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier; 6° Ceux...

...autorisés par l'article 10, notamment avec des appeaux, appelants ou chanterelles ; 6° Ceux qui. sont détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs...engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues on appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le...

...qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instrumenta prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article...hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instrumente de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, eu temps où la chasse est prohibée, fuiront mis en...

...l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9. 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui , eu temps où la chasse est prohibée , auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté...