Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. France: Annales historiques - الصفحة 288بواسطة Philippe Le Bas - 1843 - عدد الصفحات: 4عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1856 - عدد الصفحات: 544
...droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs quand le gouvernement viole ses droits. De fait des comités exercent... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - عدد الصفحات: 554
...événements. (I) Voyez tome V, page 374. » nement viole les droits du peuple, V insurrection est pour » le peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable » des devoirs. » Votée le 24 juin 1793, la nouvelle constitution avait été soumise pour la forme à l'acceptation... | |
| Augustin Challamel - 1857 - عدد الصفحات: 750
...oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - عدد الصفحات: 636
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - 1857 - عدد الصفحات: 636
...gouvernement viole les droits du peuple, l'insur« rection est, pour le peuple et pour chaque fraction du peuple, « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce sont surtout ces derniers articles qui font regarder la constitution de l'an II comme un code... | |
| Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 750
...l'article 35 de la Constitution de 1793, ainsi conçu : « Article 35. Quand le gouvernement riole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré H II plus indispensable dei devoirs. » Article reproduit en ces termes dans la Constitution de 1793:... | |
| Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 914
...qu'elle suppose que le gouvernement pourra violer le droit du peuple, et qu'elle déclare que dans ce cas l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Du précis qui précède, il résulte que dans la Constitution... | |
| Ernest Hamel - 1859 - عدد الصفحات: 644
...l'idée-mère du dernier article de la déclaration des droits de l'homme : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cet article, qui a l'air aujourd'hui si fort, si dangereux, et qu'on n'écrirait plus, dans une... | |
| Amédée Gabourd - 1859 - عدد الصفحات: 584
...n'hésitait pas à déclarer que, si le gouvernement violait les droits du peuple, l'insurrection était, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. La république française était proclamée une et indivisible ; le peuple était distribué, pour... | |
| Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, l« plus sacré el le plus indispensable des deToirs. ACTE CONSTITCTIO.N.NEi.. De la République. ART.... | |
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