 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - عدد الصفحات: 612
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs...au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au gou« versement. » L'article 10 conferait aux évêques le droit de nommer les curés , sous la réserve... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - عدد الصفحات: 858
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 608
...n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit эй « dehors , qui soit contraire à la Iran« nuillité publique-, et si, dans mon « diocèse ou ailleurs,...au préjudice « de l'État, je le ferai savoir au ¡¡ou« versement. » L'article 10 conférai! aux évéques le droit de nommer les curés , sous la... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 574
...soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Étal, je le ferai savoir au gouvernement. n Les. jurés, avant de connaître d'une affaire, prêtent... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - عدد الصفحات: 538
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par lé secrétaire d'état (3).... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - عدد الصفحات: 564
...intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M. Laterrade. 0 Le fionnet était... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je » le ferai savoir au (joiivcrncment. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - عدد الصفحات: 484
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, «oit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » il est évident que ce serment, stipulé et autorisé par l'article 6 du concordat,... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
