...en l'article 342 du Cod. d'instr. ciïm. Lu loi ne leur demande pas, non plus qu'aux jurés, compte des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle...particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance de la preuve ; elle ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai toui fait attesté par tel ou tel nombre...

...sera, en outre, affichée eu gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre : •• La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens « par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leurpres* crit point les règles desquelles ils doivent faire parli« oulièremenl dépendre la plénitude...

...bewijs, dan naar den indruk, die aanklagt en verdediging op hem gemaakt hebben, moet laten leiden. „La loi ne demande, pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus", zegt de Fransche wet, „elle ne leur prescrit point des règles desquelles ils doivent faire particulièrement...

...les problèmes du même genre : « La loi, — dit le Code d'instruction criminelle, art. 342, « — ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels...convaincus; elle ne leur prescrit point de règles des« quelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude « et la suffisance d'une...

...le mot de l'énigme, qui vous servira pour résoudre tous les problèmes du même genre : « quelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude « et la suffisance d'une preuve. Elle ne leur dit point : Vous tien« drez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins....

...aussi le système consacré par notre Code d'instruction criminelle, dont l'article 342 est conçu en ces termes : « La loi ne demande pas compte «...faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffi« sance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux« mêmes dans le silence et le...

...qui est, en outre, affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de leur chambre. « La loi ne demande pas compte aux jurés des « moyens...ne « leur prescrit point de règles desquelles ils peuvent « faire dépendre la plénitude et la suffisance d'une « preuve ; elle leur prescrit de s'interroger...

...culpabilité. Cet article est tellement important que j'en transcris littéralement le dispositif. « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles par lesquelles ils doivent particulièrement...

...plus apparent de leur chambre : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par les « quels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point...eux-mêmes dans le silence et le recueillement, « et de chereher, dans la sincérité de leur conscience, quelle « impression ont faite sur leur raison les...

...•être, en outre , affichée en gros caractères dans le lieu le plus .apparent de leur chambre : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens...prescrit point de règles desquelles ils doivent faire par(1) Toutefois cette disposition n'est pas prescrite à peine de nullité (Cass., 22 mars 1855)....