 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - عدد الصفحات: 498
...communes de la République dresseront un état des patriotes indigents qu'elles renferment. Le Comité fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les...malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution." Slber ЬаЗ war Ьоф immer nur eineSlnwenbimg beô »от SBoíjlfaljrteau^ufíe aufgeteilten ®ritnbfa£ee... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1864 - عدد الصفحات: 1170
...Décret du 19 mars 1793 : Art. 1". Toutes les communes dresseront un étal des patriotes indigents. Art. 2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les...malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution. IX. Organisation des secours en 179'». — Les assemblées de la première révolution entendent successivement... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - 1873 - عدد الصفحات: 602
...états au comité de salut public. » Art. 2. — Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser...malheureux, avec LES BIENS des ennemis de la révolution, selon le tableau que le comité ds sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public.... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 1064
...bref délai, ces états au comité de salut public. Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser...malheureux avec les biens des ennemis de la révolution, selon le tableau que le comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public.... | |
 | Hippolyte Taine - 1885 - عدد الصفحات: 668
...568 (Rapport de Saint-Just, 8 ventôse, el décret du 13 ventôse). • Le Comité de salut public fera un rapport sur les moyens • d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Ré• volutinn. • 2. Ib., XIX, 484 (Rapport de ton -•-, 21 ventôse an Il). — !I., XX. 445 'Rapport... | |
 | Hippolyte Taine - 1892 - عدد الصفحات: 668
...568 (Rapport de Sainl-Jusl, 8 ventôse, et décret du 13 ventôse). • Le Comité de salut public fera un rapport sur les moyens • d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Rc> volution. > 2. /*., XIX, 484 (Rapport de Barcre, 21 venWse an II). — Ib., XX, 445 (Rapport de... | |
 | Jean Louis Thaon - 1907 - عدد الصفحات: 294
...ces états au Comité de Salut Public. Art. II. — Lorsque le Comité de Salut Public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec le bien des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de Sûreté Générale lui en... | |
 | Saint-Just - 1908 - عدد الصفحات: 556
...ces états au Comité de salut public. ART. 2. — Lorsque le Comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser...malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de sûreté générale lui eu aura présenté, et qui sera rendu public.... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1908 - عدد الصفحات: 340
...le 19 thermidor an VII. • . état des patriotes indigents et qu'ensuite le Comité de salut public fera un rapport « sur les moyens d'indemniser tous...malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public... | |
 | Michel Bouchet - 1908 - عدد الصفحات: 728
...36 nombre et l'âge de leurs enfants. Lorsque le comité de Salut public sera en possession de ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens et la fortune des ennemis de la Révolution. En conséquence, le comité de Sûreté générale donnera... | |
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Salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de Sûreté générale lui en aura présenté et qui sera rendu public. 
