...pris séparément. « Le roi déclare de la manière la plus expresse qu'il veut conserver dans tout son entier, et sans la moindre atteinte, l'institution...et pouvoir sur le militaire tels que les monarques francais en ont constamment joui. » Louis XVI termina la séance par un troisième discours. « Vous...

...Majesté, après avoir appelé les états généraux a s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer...retirer, prononce un troisième discours que nous transcrivons. « Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de mes « dispositions et de mes vœux...

...Majesté, après avoir appelé les états généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer...retirer, prononce un troisième discours que nous transcrivons. « Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat » de mes dispositions et de mes vœux...

...Majesté, après avoir appelé les étais généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer...manière la plus expresse qu'elle veut conserver en son enlier, el sans la moindreatteinte, l'institution de l'armée, ainsi que toute aulorilé, police et...

..., droits et devoirs féodaux et seigneuriaux. Il déclarait de la manière la plus expresse vouloir conserver en son entier et sans la moindre atteinte l'institution de l'armée, « Je « vous ordonne, messieurs, dit-il en termi« nant, de vous séparer tout de suite. » Puis il...

...rie concert avec Elle , des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer an bonheur de son peuple, déclare de la manière la plus expresse qu'elle VECT CONSEKVI 11 EN SON ENTIER, ET SANS LÀ MOINDRE ATTEINTE, L'INSTITUTION DE L'ARHÉE, ainsi que...

...Majesté, après avoir appelé les Étals Généraux à s'occuper, de concert avec Elle, des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer...son peuple, déclare de la manière la plus expresse qit'Elle VEUT CONSERVER EN SON ENTIER, ET SANS LA MOINDRE ATTEINTE, L'INSTITUTION DE i/ARHÉE, ainsi...

...Majesté, après avoir appelé les États Généraux à s'occuper, de concert avec Elle, des grands otijets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer...son peuple, déclare de la manière la plus expresse Iju'Elle VEUT CONSERVER ES SON ENTIER, ET SANS LA MOINDRE ATTEINTE, L'INSTITUTION DE J.'ARMÉE, ainsi...

...qu Elle VEUT CONSERVER EN SON ENTIER, ET SANS LA MOINDRE ATTEINTE, L'INSTITUTION DE I/ARMÉE, ninai que toute autorité, police et pouvoir sur le militaire,...que les monarques français en ont constamment joui. » (Déclaration rfes intentions du floi, lue à la séance royale du 23 juin l789, article XXXV ;...

...Majesté, après avoir appelé les Etats -Généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer...que les monarques français en ont constamment joui. NOTE VII (Page 252) QUESTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMRLÉE DES NOTARLES Avis et motifs rédigés par les...