 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 922
...dommages aux champs , fruits et récoltes-, — 2° des déplacements de bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises...dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires ; — 3° des réparations... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 1406
...soit par les hommes , en.! ¡H Us animaux, aux champs , fruits et récoltes ; a° des déplacements de bornes ; des usurpations de terres , arbres , haies...clôtures commises dans l'année ; des entreprises taries cours d'eau servantâ l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et 4e toutes... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 926
...soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits et récoltes ; a 2o Des déplacements de bornes , des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroiemcnt des prés , commises... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - عدد الصفحات: 758
...s'agira : — I» Des actions pour dommages aux champs, fruits et récolles; — 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau, commues pareillement dans ¡'année, et... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...sera donnée devant le juge de la situation de l'objet litigieux lorsqu'it s'agira des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans t'année; des entreprises sur les cours d'eau, commîtes pareillement dans l'année, et... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 1038
...de cinquante livres, et « à charge d'appel à quelque valeur que la demande puisse uion« ter.... des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement ••. des prés, commises pendant l'année; » 5° L'article 4 de la 1" section du litre I" delà loi des 28 septembre -6 octobre... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 744
...s'agira : — l» Des actions pour dommages aux champs, fruiU et récoltes; — 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...lorsqu'il s'agira : Io Des actions pour dommages aux champs, fnils et récoltes ; 2* Des déplacements rères commis dans l'année ; des enteprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - عدد الصفحات: 612
...soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; • 2" Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans Tannée ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscment des prés, commises... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1880 - عدد الصفحات: 848
...lorsqu'il s'agira , 1* Des actions pour dommages aux champs, fruits et récoltes; 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau , commises pareillement dans l'année, et... | |
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Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°... 
