...en faute ; c'est donc le cas des articles 1149 et 1150. Le locataire est tenu des dommagesintérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat; les dommages-intérêts comprennent, en général, la perte que le propriétaire a faite et le gain...

...vrai qu'en cas d'inexécution de l'obligation, le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est pas exécutée, il n'est pas moins certain que le législateur...

...dont on a été privé. L'art. 1150 ajoute que le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Enfin, l'art. 1151 porte que, dans le cas...

...l'inexécution de l'obligation et le dommage (art. 1151); 2° dans la supposition de cette causalité, le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...ce n'est point par son dol que l'obligation n'est pas exécutée (art. 1150); 3° le débiteur est encore tenu des dommages et intérêts qui n'ont pas...

...des dommages et intérêts qui ont tnneei et lutérill . * ' 1« débiteur .a été prévus ou qu on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point...dol que l'obligation n'est point exécutée. (Art. 1150 C. civ,} Exempta. Exemples : je vous vends des pièces de bois, vous en faites emploi pour étançonner...

...— Prés. M. CALIAEY. — PI. Mes SEGERS et DE CURTE. DOMMAGES-INTÉRÊTS. - DOMMAGES PRÉVUS. Par dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat , on enlend les dommages et intérêts que le créancier, par l'inexécution de l'obligation , a soufferts...

...n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus, ou que l'on a pu prévoir à l'époque du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée : tout se réduit par conséquent à une question de fait ; le juge doit prononcer eu égard aux circonstances....

...D'où résulte très logiquement notre règle que le débiteur " n'est alors tenu que des dommages intérêts qui ont été prévus " ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, puisque ce n'est que '' dans cette mesure qu'il a consenti à s'y obliger." Let us now apply the rule...

...une suite imme'diate et directe de l'exécution de la convention ( art. i i5i). » Au contraire « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...dol que l'obligation n'est point exécutée (art. i i5o). » C'est là ce que Pothier appelle les dommages-intérêts intrinsèques, c'est-à-dire ceux...

...unter benijier foígcnben aluánoljmeit itnb lfinfd§räntungen. SBflt. strt. 283 6-=©. -аз. U 50. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 1151. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages...