...ses besoins. « Ces deux articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : II sera créé et organisé une instruction publique...tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes. » . Si le législateur n'a pas vu, dans le...

...abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...généreux esprits. Dans la Constitution de 1791, l'Assemblée constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement...

...de ses membres, le célèbre Talleyrand, qui proposa de porter une loi pour « créer et organiser une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organise une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé et organisé une instruction publique,...parties d'enseignement indispensables pour tous les bommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec...

...généreux esprits. Dans la Constitution de 1791, l'Assemblée constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement...

...FIN DU RÈGNE DE LOUIS XVI. 1791. 3 eM septembre. ~ Constitution de 1791, article 1«, portant qu'il sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous hommes et dont les établissements seront distribués dans...

...des peuples et dans leurs destinées politiques, puisque (t) La Constitution de 1816 disait : « 11 sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...

...secours publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à 1 égard des iiarlies d'enseignement indispensables pour tous les nommes , et dont les établissements...