...constitutives de l'instruction publique, et particulièremeut la loi du 1 3 septembre 1791,31051 conçue : // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront...

...l'étendue du royaume à tous les jcuaes Français des deux sexes. Je répète ici le texte delà loi: 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à fégani des parties d'enseignement indispensablts pour tous les hommes ( I}. et dont les itabtisiemcns...

...art. 2, 3°). La constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume...

...déc. 1789, approuvé en janv. 1790). Dans la Constitution de 1791, elle promit de créer et organiser une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes (tit. 1er)- La Convention, après avoir proclamé, dans la Constitution de 1 793 , que •< la société...

...ses besoins. « Ces deux articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : Usera créé et organisé une instruction publique, commune...tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour toux les hommes. » Si le législateur n'a pas vu, dans le premier...

...Secours publia, pour le souLigemenl des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. II sera créé et organisé une Instruction publique,...distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. TITRE II. De la division du royaume el de l'état des citoyens. Art. I". La...

...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction...tous les hommes , et dont les établissemens seront dislribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des...

...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...valides. > Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...

...l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. > « L'instruction...