...voie publique au culte catholique, cet article est ainsi conçu : Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « Cette objection est « sans valeur, dit l'auteur, et pas n'est besoin d'être...

...Convention du 26 messidor. Dire, en effet, avec l'article 45, que « aucune cérémonie extérieure n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes, » c'est dire que, partout ailleurs, les cérémonies religieuses, consacrées...

...les protestants eux-mêmes ont plusieurs fois réclamé contre : Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. Ainsi avait-on cherché à atténuer la victoire du catholicisme, en prolongeant...

...supériorité des conciles généraux sur les pontifes romains. « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. — Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation,...

...supériorité des conciles généraux sur les pontifes romains. « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. — Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation,...

...pourra être établie sans la permission du Gouvernement. « 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...

...clergé de France de 1682, ce catéchisme du gallicanisme ; aucune cérémonie religieuse ne pouvait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte...catholique dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes etc. La loi allait même jusqu'à régler les rapports entre évêques et curés,...

...gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. . ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART....

...accordée sur la demande de l'Evèque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors descdifices consacrés au Culte Catholique , dans les villes où...il ya des temples destinés à différens Cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. ART. 47. Il y aura, dans les...

...Gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. « ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. «...