Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. (1823. 606 p.) - الصفحة 25بواسطة Albert Fritot - 1823عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jules Simon - 1867 - عدد الصفحات: 458
...d'un avis opposé. 3. Articles organiques, titre 111, art. 45. « Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il va des temples destinés à différents cultes. » 4. Art. org., titre Iee, art. 4. a Aucun concile... | |
| Michel André - 1868 - عدد الصفحات: 648
...gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque (3). « ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (4). (1) Les dispositions de cet article sont rapportées par les art. 5 et 6 du... | |
| Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 660
...fâcheuses, le législateur s'est contenté de dire : « Aucune cérémonie religieuse n'aura lien hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Cette disposition, du reste, ne s'applique, aux termes d'ane décision ministérielle,... | |
| Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...« L'article 45 du concordat est précis : « Aucune cérémonie religieuse n'aura « lieu hors les édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des « temples destinés à différents cultes, s Donc le culte extérieur est autorisé dans les villes où il n'existe pas de... | |
| 1870 - عدد الصفحات: 560
...accordée sur la demande de l'évéque. Et l'art. 45 ajoute qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. Ainsi double motif d'intervention du gouvernement, double motif d'obtenir sa permission,... | |
| Jules Sauzay - 1873 - عدد الصفحات: 848
...pouvait être établie sans la permission du gouvernement. Aucune cérémonie religieuse ne pouvait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y aurait des temples destinés à différents cultes. Les oratoires particuliers et les chapelles domestiques... | |
| Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 468
...gouvernements qui l'avaient précédé. D'après l'article 45, aucune cérémonie religieuse ne peut avoir lieu hors des édifices consacrés au culte...catholique dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Et cependant, il n'est pas de jour où l'on n'ait à constater quelque violation... | |
| Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 558
...gouvernements qui l'avaient précédé. D'après l'article 45, aucune cérémonie religieuse ne peut avoir lieu hors des édifices consacrés au culte...catholique dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Et cependant, il n'est pas de jour où l'on n'ait à constater quelque violation... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. XLV1. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte XLVI1. Il... | |
| 1875 - عدد الصفحات: 794
...Convention du 26 messidor. Dire, en effet, avec l'article 45, que « aucune cérémonie extérieure n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes, » c'est dire que, partout ailleurs, les cérémonies religieuses, consacrées... | |
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