...quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à trois cents francs. L'art. 8 autorise enfin les Tribunaux à faire imprimer au besoin et placarder...

...d'un ministère public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de trente francs à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 185. Quiconque, même...

...deuxième » condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal » de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement » de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à » 300 francs. » Quiconque ayant été condamné en police correction» nelle pour ivresse , depuis...

...être expulsés du territoire de la Principauté par ordre du Gouvernement. § IV. Ivrognerie. 265. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois , et d'une amende de seize à trois cents francs , ceux qui ayant été condamnés deux fois en simple police pour fait...

...exploité par son conjoint, même séparé. Toute infraction aux interdictions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 500 fr. La fermeture de l'établissement indûment exploité pourra en outre être ordonnée...

...récemment promulguée au Journal officiel, la loi sur l'ivresse, — article 7, — vous avez puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 10 tr. à 300 fr. quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans....

...propositions ressortent de l'article 9 que nous avons étudié, supra, n°' 1142 et 11 46. 1162. — « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize à trois cents francs, les cafetier?, cabaretiers et autres débitants qui, dans les douze mois...

...deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni e pénal à 300 francs. Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse, depuis moins...

...exemple, punie d'une amende de 1 à 5 fr., est, en cas de deuxième récidive dans les douze mois , punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 fr. prononcés par la justice correctionnelle d'après la loi du 23 janvier 1873) ; mais la...

...seulement au débitant la faculté de livrer'des boissons à consommer sur place. ART. 7. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de " francs à 3oo francs, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de sei/.e...