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" ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - الصفحة 899
بواسطة France - 1816
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Internationales Seekriegsrecht, الأجزاء 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - عدد الصفحات: 452
...point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'Etat, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre...

La Belgique sous la griffe allemande

X (Avocat près la cour d'appel de Bruxelles) - 1915 - عدد الصفحات: 278
...sont ennemis qu'accidentellement non point comme hommes, non pas comme membres ou sujets de l'Etat, mais uniquement comme ses défenseurs ; le droit des...citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots...

Des réquisitions en matière de droit international public: étude d ...

Georges René Marie Ferrand - 1917 - عدد الصفحات: 558
...pas une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'Etat, mais uniquement comme (l) V. Archives partementaires, t. XXXVI, p. 6l8. — V. NYS, Le droit...




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