 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - عدد الصفحات: 752
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | Charles-Chrétien-Henri Marc - 1838 - عدد الصفحات: 390
...donneront lieu de la soupçonner, » on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de po» lice, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,...relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura recueillis » sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et » domicile de la personne... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en...de naissance et domicile de la personne décédée. 82. L'officierde police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état civil du lieu où... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier airc sera condamné à une amende calculée à raison...de bois défriché, et, en outre, à rétablir les décédéc. C, 77, 82. — /. cr. 44- — T. cr, 121. 8*. L'officier de police sera tenu de transmettre... | |
 | Alfred Péron - 1841 - عدد الصفحات: 826
...circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en...cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...autant que possible d'un officier de •• santé , aura dressé procès-verbal de l'état dudit « cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que « des renseignements qu'il aura pu découvrir tou chant les prénoms , nom , âge , profession , lieu de - naissance et domicile de la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier ". 1842 Bure de mort , à l'officier de l'état civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous les renseignements... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des...circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il a pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance et domicile de la personne... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 946
...qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra l.iir • 1 II..Mmation qu'après qu'un ofûcier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'élat du cadavre, et des circonstance» y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...circonstances ijtii donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcnscigncments qn'il aura pu recueillir sur 1rs prénoms, nom, à^e, profession, lieu de naissance... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura... 
