Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Théorie et pratique des droits de l'homme - الصفحة 154بواسطة Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 227عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 534
...leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a droit de demander compte à tout agent de son administration '. » 3° EXPROPRIATION.... | |
| Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demanqer compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
| Michel Granier - 1860 - عدد الصفحات: 236
...citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Près d'un demi-siècle avant la Révolution française, Montesquieu avait dit dans son livre xm... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - عدد الصفحات: 722
...ART. XIV. — Tous les citoyens ont droit de constater par « eux - mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la « contribution publique, de...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvre« ment et la durée. « ART. XV. — La société a droit de demander compte à tout « agent... | |
| Ed Chaulin - 1860 - عدد الصفحات: 250
...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. la. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16.... | |
| 1860 - عدد الصفحات: 670
...facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans... | |
| Léon Godard - 1861 - عدد الصفحات: 172
...« ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 1030
...étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Ce principe, formulé en 1791, n'a cessé depuis de figurer dans nos diverses constitutions comme... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 882
...constater , par cux-mêims ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, delà consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en...déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et In durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration,... | |
| Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 522
...» ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce... | |
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