Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Théorie et pratique des droits de l'homme - الصفحة 154بواسطة Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 227عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...a le droit , par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la coniribution publique, de la consentir librement , d'en suivre...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette et la durée. » Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux fait sentir... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1028
...a le droit, par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la «mirilnition publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qu'otite , l'assiette et la durée. > Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre remploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, 15. La soriclé... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société... | |
| Eugène Lerminier - 1835 - عدد الصفحات: 382
...raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1370
...Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan* , la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - عدد الصفحات: 504
...droits de l'homme en ces termes : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt, il semble qu'il autorise à... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - عدد الصفحات: 524
...l'état. 2. Le peuple seul a le droit, soit par lui* même, soit par ses représentons , de les consentir, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 5. Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le corps législatif,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 524
...citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 508
...et adoptées : « Chaque citoyen a le droit , par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette et la durée. » Au lieu de contribution publique, il y avait impôt. M. de Laville-Leroux fait sentir... | |
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