Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Théorie et pratique des droits de l'homme - الصفحة 154بواسطة Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 227عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^détetminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. — 15. La société a le... | |
| Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement,...quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'Etat,... | |
| Maximilien Robespierre - 1830 - عدد الصفحات: 548
...décrété en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la...quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole... | |
| Henri de Lourdoueix - 1833 - عدد الصفحات: 630
...pour chacun de faire ce qui ne nuit pas à autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...en raison de leurs facultés. . ' XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle... | |
| Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 496
...lous les citoyens. de la propriété de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XXIII. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XXIV.... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
..., en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en terminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander... | |
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