...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mémes ou par leurs rep résedtarts , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en determiner la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La societé a le droit de demander...

...en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV....

...elleest confiée, mêmes, ou par leurs représentons, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le lecouvrement •-t la durée. là. La société a le droit de demander compte à tout a^ent public,...

...citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle...

...raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à lout agent public de son adminislration. XVI. Toute sociélé dans laquelle...

...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle...

...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'état , qui se proposait de...

...citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent...

...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la..., le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. . XVI. Toute société dans...

...en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. — 16....