| Denise Leduc-Fayette - 1974 - عدد الصفحات: 240
...encore des forces. Pour qu'on puisse parler de droit de propriété, il faut une législation : « Chaque membre de la communauté se donne à elle au...dont les biens qu'il possède font partie (...). Ce qu'il ya de singulier dans cette aliénation, c'est que, bien qu'en acceptant les biens des particuliers,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1914 - عدد الصفحات: 512
...Économie politique. Article extrait de l'Encyclopédie. (Œuvr. compl., t. XII, P. 41.) bien simple : « Chaque membre de la communauté se donne à elle au...actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'ils possèdent font partie. Ce n'est pas que, par cet acte, la possession change de nature en changeant... | |
| عدد الصفحات: 552
...occupant', de la propriété, qui ne peut être fondée que sur un titre juridique. Du DOMAINE RÉEL4. Chaque membre de la communauté se donne à elle au...forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes se* forces, dont les biens qu'il occupe font partie. Ce n'est pas que, par cet acte, la possession... | |
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