 | Jules Nicolas Davy - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1162
...assurée. — 35. Sa Majesté, après avoir appelé les Etats -Généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique, et de...que les monarques français en ont constamment joui. NOTE VII (Page 252) QUESTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMRLÉE DES NOTARLES Avis et motifs rédigés par les... | |
 | Aimé Chérest - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...Article XXXV. Sa Majesté, après avoir appelé les États généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de...que les monarques français en ont constamment joui. » On le voit, ce n'est ni par défaut de clarté, ni par défaut de sincérité, que pèche la partie... | |
 | 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 790
...la fin de la Déclaration, dans lequel le roi « déclare de la manière la plus expresse, vouloir conserver en son entier et sans la moindre atteinte...toute autorité, police et pouvoir sur le militaire, ainsi que les monarques français en ont constamment joui »; l'autre concernant l'abolition des privilèges... | |
 | Louis de Loménie - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...vant les affaires qui ne pc commun, et rangeant dési mode d'organisation des plus expresso vouloir conserver en son entier et sans la moindre atteinte...toute autorité, police et pouvoir sur le militaire, ainsi que les monarques français en ont constamment joui » ; l'autre concernant l'abolition des privilèges... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...assurée. AKT. XXXV. Sa Majesté après avoir appelé les Étatsgénéraux a s'occuper, de concert avec Elle, des grands objets d'utilité publique, et de...que les monarques français en ont constamment joui. Discours du Eoi. ' Vous venez, Messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues... | |
 | Raoul Henri Bertrand Bompard - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 308
...celait ainsi jadis. STAËL, Çonsidcr., I, 1, 17. server en son entier et sans la moindre atteinte, toute autorité, police et pouvoir sur le militaire,...que les monarques français en ont constamment joui » (l). C'est un réseau de veto comme on n'en a guère vu, et, pour trouver des analogies, il faut... | |
 | France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...plus assurée. 35. Sa Majeste,après avoir appelé les EtatsGénéraux à s'occuper , de concert avec elle , des grands objets d'utilité publique, et de...que les monarques français en ont constamment joui. Discours du Roi. Vous venez, Messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues... | |
 | France - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...assurée. 35. Sa Majesté , après avoir appelé les Etats-Généraux à s'occuper, de concert avec elle , des grands objets d'utilité publique , et...entier, et sans la moindre atteinte , l'institution de l'année , ainsi que toute autorité , police et pourvoir sur le militaire, tels que les monarques... | |
 | Henry Mills Alden, Frederick Lewis Allen, Lee Foster Hartman, Thomas Bucklin Wells - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
..." Sa majesté declare, de la manière la plus expresse qu'elle veut conserver en eon entier et une la moindre atteinte l'institution de l'armée ainsi...toute autorité, police et pouvoir sur le militaire, tele que les monarques français en ont constamment joui." ; "Tue nobles having applauded the article... | |
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Majesté, après avoir appelé les états généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver... 
