 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...qu'elle aura été arrêtée coniormémcnt à l'article précédent, sauf néanmoins les changements e des travaux forcés à temps, tout individu coupable...L'étranger qui aura été admis par l'autorisati jugements ayant acquis force de chose jugée. — L'élection, à quelque époque de l'année qu'elle... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - عدد الصفحات: 88
...qu'elle aura été arrêtée conformément à l'article précédent, sauf néanmoins les changements qui y . seront ordonnés par des arrêts rendus dans...décédés, ou privés des droits civils ou politiques par jugements ayant acquis force de chose jugée. L'élection, à quelque époque de l'année qu'elle ait... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...qu'elle aura été arrêtée conformément à l'article précédent, sauf néanmoins les changements qui y seront ordonnés par des arrêts rendus dans la forme déterminée parles articles ci-après, et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 1044
...néanmoins les changements qui y auraient été ordonnés par décisions ds juge de paix, et sauf anssi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiqtes рэт jugement ayant force de chose jngff. L'élection, à quelque époque de l'aiméf... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 1072
...néanmoins les changements qui y auraient été ordonnés par décisions du juge de paix, et sauf mnsi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. L'élection, à quelque époque de l'année... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...arrêtée, sauf néanmoins les changements qui y auraient été ordonnés par décision du juge de paix, et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. L'élection, à quelque époque de l'année... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...arrêtée, sauf néanmoins les changements qui y auraient été ordonnés par décision du juge de paix, et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. L'élection, à quelque époque de l'année... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - عدد الصفحات: 810
...arrêtée, sauf néanmoins les changement qui y auraient élé ordonnés par décisions du juge de paix, et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. L'élection, à quelque époque de l'année... | |
 | France assemblée nat - 1851 - عدد الصفحات: 530
...élé arrêtée, sauf néanmoins les changements qui y auraient été ordonnés par la commission, et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés ou privés des droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée. « L'élection, à quelque époque de l'année... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 560
...qu'elle aura été arrêtée conformément a l'article précédent, sauf néanmoins les changements qui y seront ordonnés par des arrêts rendus dans...électeurs décédés, ou privés des droits civils ou politique* par jugements ayant acquis force de chose jugée. L'élection, à quelque époque de l'année... | |
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... et sauf aussi la radiation des noms des électeurs décédés, ou privés des droits civils ou politiques par jugements ayant acquis force de chose jugée. 
