...édictait cetle disposition libérale : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont tous les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et...la surveillance des autorités constituées. » II n'est plus question de certificats de civisme, et, s'il n'était point encore question d'enseignement...

...arrêté par ce Comité Sieyès, Lakanal, Daunou, etc., renferme un article ainsi conçu : — « Art. 40. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours ou des écoles particulières et libres, sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger...

...du 27 brumaire an III, disait à l'article 15 : « La loi ne peut porter aucune atteinte aux droits qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités particulières. » — « II ne faut pas entraver la liberté des pères de famille », ajoutèrent...

...mais l'article 4o du projet indique assez à quel point il s'inspirait des idées de Condorcet. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours ou écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger...

...seront écartés , jusqu'à ce qu'ils les aient acquises , de toutes les fonctions publiques. trABT. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sons la surveillance des autorités constituées. "A UT. 16. La Convention nationale rapporte toute...

...satisfaisant. L'article 15 et dernier consacrait en ces ternies le principe de la liberté d'enseignement : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. » L'enseignement obligatoire suppose l'enseignement gratuit. En effet tous les actes législatifs,...

...publiques. » Enfin, l'article 15 du chapitre IV consacrait pleinement la liberté de l'enseignement : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des Ecoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. » Le 24 Germinal,...

...publiquement ou autrement, au choix de ses organisateurs. " La loi, disait l'art. 15 du chapitre IV, ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les...sous la surveillance des autorités constituées. „ Les élèves, toutefois, qui n'auraient pas fréquenté les écoles publiques dont la loi décrétait...

...Dans In lexle révisé, le mot ^pauvres* CHAPITRE VII. Ecoles particulières et libres. ART. 40 (4i). La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières et libres, sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger...

...Rapport cilé par SCIOUT, IV, 386. an III la liberté de l'enseignement : « La loi ne peut porter aueunc atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des...sous la surveillance des autorités constituées. » A la suite de cette loi, un grand nombre d'écoles libres, dites alors particulières, s'ouvrirent...