...par le décret du 27 brumaire, an III (i7 novembre 1794), qui renferme la disposition suivante : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit * qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles partint« Itères et libres, sous la surveillance des Autorités « constituées. » On va voir comment...

...écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques. Art. 15.—La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des Autorités constituées. N J 7. Décret du 18 frimaire an IIf, qui détermine les conditions nécessaires pour être admis en...

...sera établi sur le territoire de la République une école par mille habitants. Et l'article k \ : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger...

...peu de chose près, l'ancien projet Daunou-Lakanal. L'article 15 proclame la liberté d'enseignement. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. En revanche, l'obligation ne reçoit d'autre sanction que celle contenue dans l'article 14. Les jeunes...

...loi du 29 frimaire an n( 19 décembre l-fw ce iirmcipe : - L'enseignement est lib™ î ? Proclama peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens...libres, sous la surveillance des autorités constituées ». 1l prescrivait cette règle d'application immédiate : « ll sera établi une école par mille...

...ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques. Art. 15. —La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des...sous la surveillance des autorités constituées. Art. 16. — La Convention naiionale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. Sur...

...sera établi sur le territoire de la République une école par mille habitants. Et l'article 41 : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction et de les diriger...

...porte : « L'enseignement est libre. » L'article l5 de la loi du 27 frimaire an IIl reconnaît que « la loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. » Voir ii gauche. « Sous la surveillance ! » M. Gayraud. Nous ne refusons pas la surveillance. Voix...

...porte : « L'enseignement est libre. » L'article 15 de la loi du 27 frimaire an III reconnaît que « la loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. » Voix à gauche. « Sous la surveillance ! » M. Gayraud. Nous ne refusons pas la surveillance. Voix...

...présenta, le 26 juin 1793, à l'Assemblée révolutionnaire : « La loi, dirait l'article 61 du projet, ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des ' écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction, et de les...