...les écoles n'ont pas été fréquentée» par plus an* accomplis. Tous les citoyens avaient le droit d'ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées. Cette législation régit renseignement primaire jusqu'en 1802. Un an auparavant, le vénérable et...

...ils seront écartés , jusqu'à ce qu'ils les aient acquises , de toutes les fonctions publiques. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. 16. La convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. N« 547. = 29...

...brumaire an ni , sur l'organisation du l'instruction publique, il éloit statué par le dernier article : «La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières , sous la surveillance des autorités constituées. • ' . • ' La loi du 5 brumaire an iv, sur le...

...an II : «l'enseignement est libre » , avec la loi du 27 brumaire an III : c la loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des...sous la surveillance des autorités constituées» , avec la constitution directoriale : « les particuliers ont le droit de faire des établissements...

...cet article : L'enseignement est libre, etc. Une loi du 27 brumaire an in se terminait par celui-ci : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...les citoyens d'ouvrir des écoles particulières, sous la surveillance des autorités constituées. Une autre, du 3 brumaire an iv disposait, article...

...cet article : L'enseignement est libre, etc. Une loi du 27 brumaire an in se terminait par celui-ci : La loi ne peut porter aucune atteinte au droit quont...les citoyens d'ouvrir des écoles particulières, sous la surveillance des autorités constituées. Une autre, du 3 brumaire an iv disposait, article...

...résulté la loi du 27 brumaire an III, dont l'art. 27 est ainsi conçu : « La loi ne permet pas de porter atteinte au droit « qu'ont les citoyens d'ouvrir...« et libres sous la surveillance des autorités. » Ce principe parut si constant qu'on en fit la base de notre droit public, en le plaçant dans la...

...régime et la discipline internes des écoles. Un dernier article déclarait que le décret ne pouvait porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens...particulières et libres , sous la surveillance des autorités. Quand l'administration se fut bien pénétrée de l'esprit de cette grande loi, elle la transmit aux...

...seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques. Ârtj 15. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont...sous la surveillance des autorités constituées. Art. 16. < La Convention nationale rapporte toute disposition contraire à la présente loi. » Ce...

...était autorisée beaucoup plus explicitement que dans le projet girondin. L'article /il disait : « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et des écoles particulières et libres sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger...