...a été vérifié. 1993. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction a forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par...

...de la construction a forfait d'un batiment, d'apres un plan arrete et convenu avec le proprietaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le pretexte de 1'augmentation de la main-d'oeuvre ou des materiaux, ni sous celui de changemens ou d'...

...responsables pendant dix ans, à dater de la reconnaissance et réception de l'ouvrage. Art. 1415. — Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par...

...par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Art. 1793. handises, d'assurances, ou de courtiers conducteurs de navires, d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations...

...l'entrepreneur de ceux qui ont été occasionnés par l'exécution défectueuse des travaux. 724. П. « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation » du prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou » des matériaux, ni sous...

...efficace. Une disposition législative vaut beaucoup mieux : de là, la règle de l'article 1793 : « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par...

...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux,...

...1793 dispose que si l'architecte ou l'entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait, et d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par...

...шогЬеп ift, gana °bet gum Zfyeile burdj einen $el)ier in ber SBauart ober gar burd) einen s'est charge de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui des changemens ou d'augmentations...

...architectes et entrepreneurs » mais « l'architecte et les entrepreneurs. » — L'article 1793 dit : • Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment... i Le législateur appelle donc architecte celui qui se charge de la construction à forfait d'un bâtiment...