...entrepreneur ou un architecle pour des constructions élevées? P. 103. — L'architecte ou l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment...arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, peut-il demander une augmentation de prix? P. 192. — Quid. s'il a fait dos changements au plan arrêté...

...s'est chargé de la ci slruction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni si le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni a celui de changemeiis...

...operis). 1235. — 1 . Il doit payer le prix convenu ; il ne peut être obligé ;ï payer au delà. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté €i convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucunr augmentation de prix, ni sous...

...proportionnelle sut la totalité des travaux exécutés (3). prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont été autorisés par écrit,...

...prix a été convenu à forfait, l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits au plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit...

...position personnelle ne lui permet pas de plus grands déboursés. Notre loi a sagement décidé que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un b&üment, d'après un plan arrêté avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation...

...présente section : ils sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent. C. 1798. CHAPITRE IV. struction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demanSECTION PREMIÈRE. EOUB le prétexte de l'augmentation de 18OO. Le bail à cheptel esf -,• contrat...

...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant planetdevis,il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,...

...responsables pendant cinq ans. — C. civ., 1021, 1087, 1562 à 1568, 1870-4» et 5", 1877, 1907. Art. 1562. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par...

...grands déboursés. Notre loi a sagement décidé que, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s\st chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte...