 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - عدد الصفحات: 510
...limite qu'il n'est pas permis de franchir. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur, dit l'article 1793, s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment,...la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou augmentations faits sur ce plan. Cependant, si réellement on a modifié le plan, si... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés. 2° Obligations et responsabilité. C. Civ. 1795. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de chaugemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces chaugemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - عدد الصفحات: 500
...limite qu'il n'est pas permis de franchir. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur, dit l'article 1793, s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment,...du sol, il ne peut demander aucune augmentation de pris, ni sous le prétexte de l'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 616
...convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation du prix, ni sous le préteite de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 616
...un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation du prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la...ou des matériaux , ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - عدد الصفحات: 828
...arrêté et K«B»Tec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucuue augmentation du prix , ni sons le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre...ou des matériaux , ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...pendant dix ans. C. 1234, 1302, 1793 à 1799, 2103 4° 5", 2110, 2270. 1793. Lorsqu'un architecte ou nn liation peut se faire par témoins. Pr. 252 à 294....dès-lors constants sont assez graves pour déterminer d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 946
...traiter à forfait. 28. Aux termes de l'art. 17;) 3 du Code civil, « l'architecte ou l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu, ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - عدد الصفحات: 556
...l'exécution de travaux qui devaient être faits d'après un plan arrête et convenu avec le propriétaire, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de renchérissement de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 412
...1703 C. nv , lequel est ainsi conçu : ° lorsqu'un arcbitecte ou un entrepreneur s'est cbargé de ta construction à forfait d'un bâtiment, d'après un...prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de cbangements ou d'augmentations faits sur ce pian,... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
