...être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de...

...remarquerons les suivants : a) Liberté religieuse, «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" (Déclarat, des droits de 1789, 10). Cette disposition a été confirmée par la déclaration encore...

...principe et la base de toute la législation : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...1789. 2. L'article fut voté en ces termes : a Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. B C'est à propos de cette dernière partie de l'article que Mirabeau écrivait au Courrier de Provence...

...1789. 2. L'article fut voté en ces termes : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » C'est à propos de cette dernière partie de l'article que Mirabeau écrivait au Courrier de Provence...

...1789. 2. L'article fut voté en ces termes : » Nul ne doit être inquiète pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. * C'est à propos de cette dernière partie de l'article que Mirabeau écrivait au Courrier de Provence...

...ses bonnes intentions : « Nul homme, disait-il, ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Ce texte, libéral en apparence, laissait en réalité une place immense à l'arbitraire, et pouvait...

...Déclaration des droits de l'homme : Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble...Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,...

...Déclaration des droits de l'homme : Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Art. 1 1 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de...

...la loi. 'J. Nul ne doit être inquiété pour sesopiому DES SAVANTS ET DES IGNORANTS. I. nions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...