| Edouard Fuzier-Herman - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...trois pouvoirs è> tincts : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pourar judiciaire. « Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution (1). » « Nous avons vu que le peuple doit retenir le pouvoir... | |
| Academie De Droit International De Le Haye - 1990 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...reconnaître à la France le droit de porter un jugement sur les régimes politiques des autres Etats: «Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. » Cette mise en jugement constitue déjà une ingérence en... | |
| Academie De Droit International de la Haye - 1996 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...de Rousseau. La Déclaration fait également appel à Montesquieu pour affirmer à l'article 16 que «toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution». Jugée à cette aune, la France révolutionnaire n'aura pas... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. Les propriétés étant un droit inviolable et sacré,... | |
| Simone Goyard-Fabre - 2000 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...du citoyen en aurait fait le standard auquel doit se conformer toute constitution digne de ce nom : Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Le constitutionnalisme ne serait donc que le développement... | |
| Association Rupture-Solidarité (Paris) - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 296
...fondateurs américains. Parmi ces marques, il importe de souligner l'article 16 qui stipule que : " Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ". Autrement dit , le régime où le pouvoir est par lui-même,... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article XVI - Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et... | |
| Simone Goyard-Fabre - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...pouvoir étatique. L'article 16 de la Déclaration est particulièrement éloquent sur ce point : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Autrement dit, les droits naturels ne se déchiffrent juridiquement... | |
| François Ost, Michel van de Kerchove - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...à la formation de la loi». Et l'article 16 précisait, ménageant un espace pour les libertés : «Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution». En Belgique, l'article 33 de la Constitution du 7 février... | |
| Paulette Bascou-Bance - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 549
...celle des hommes, a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ARTICLE XVI Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. La constitution est nulle si la majorité des individus qui... | |
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