| Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...XIII (3 janvier 1805). Approuvé le 15 nivôse (5 janvier). « Le conseil d'Étal , » Après avoir entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur relatiT aux échanges et aliénations des cimetières. и Est d'avis que , lors de la... | |
| Michel André - 1848 - عدد الصفحات: 582
...curés et desservants, des biens restitués auxquels ils croient avoir droit. « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du minisire de ce département, relatif à des abus qui se seraient introduits... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 612
...passée entre une commune et un ci-devant seigneur, relativement a des landes et terrains vagues. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de ta section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à confirmer la transaction... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 610
...remboursement d'une somme avancée par le trésor public, pour une commune qui n'a point de propriétés. Le conseil d'État , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport du ministre de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relatif à la demande de la... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 624
...vent, an 12 aux biens communaux non partagés. Le conseil d'État , qui , en exécution du l'envoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur ceux du grand juge ministre de lajuslice et du ministre de l'intérieur, tendant à faire décider... | |
| France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...devant l'autorité administrative. lr. С •'ET. 19 oc/. 1SI 1 , approuvé le 12 nov. jutcan/. Le L #T T>^I !- Y ܷ < ( QL 洏J } {z c }N6. 9 : rapi».Tt de la section des finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 646
...1809.— Avis du conseil d'Élat relatif au régime des boa affectés aux majorais. Le conseil d'Étal , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du minière de co déparlement, présentant laquc.-lion de savoir si les bois... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - عدد الصفحات: 782
...diverses questions relatives aux Français naturalisés étrangers, ou servant en pays étranger. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné...sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge, ministre de la justice , présentera les questions suivantes... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - عدد الصفحات: 822
...lieu (le percevoir un droil proportionnel d'enregistrement. (A) Voici les termes de cet avis : — Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , établissant que, depuis i'avis du conseil... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - عدد الصفحات: 820
...lieu de percevoir un droit proportionnel d'enregistrement. (2) Voici les termes de cet avis :— Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi ordonné...par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , établissant que, depuis l'avis du conseil... | |
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