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" LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810,... "
Bulletin des lois - 335
France - 1808
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Bulletin des lois, 50

France - 1812
...veuves et des Afineurs devenus majeurs. [Sance du mardi 5 Mai 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, sur le renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui de l'intendant gnral du domaine de la couronne, tendant la dcision...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 16

France - 1812
...veuves et des Mineurs devenus iriajeurs, [Sance du mardi j Mai 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui , sur le renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui de f intendant gnral du domaine de la couronne, tendant la dcision...
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...Majest le ta novembre iftn, qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : Le conseil d'tat , qui, d'aprs le renvoi ordonn...par Sa Majest , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce dparte- ' ment, prsentant la question de savoir...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...DU CONSEIL n'ÉT VT nu i 7A.NVIKR i8n. Jugement des officiers disponibles -Le conseil d'tal qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre df ce dpartement . ayant pour objet de dcider si les officiera...
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Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 3

France - 1804
...[ Sance du 27 Pluvise.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi de sa Majest l'Empereur , a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement , relatif la question de savoir qui des propritaires riverains ou des communes appartient la...
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Bulletin des lois, 53

France - 1814
...LE CONSEIL D' ET AT, qui , d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport de li section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement , tendant autoriser la suppression d'un chemin , commune de SainteColombe, dpartement de la Seine- Infrieure,...
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Bulletin des lois

France - 1815
...ne doivent pas tre maintenues. [Sance du 25 Avril 1815.] Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs e renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet defaire dcider si l'ordonnance du...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1855
...projet d'avis de la section de l'intrieur, relatif l'Universit impriale, ainsi conu : Le conseil d'État, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu la section de l'intrieur sur un rapport du ministre de ce dpartement, relatif l'Universit...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1818
...question relative aux Convocations pour les Crmonies publiques, [Sance du2i janvier i8i4-] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi, ordonn par Sa Majest , a entendu le rapport des sections runies de lgislation et de l'intrieur sur celui du grand- juge ministre de la justice...
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Le pcheur franais: trait de la pche, la ligne et aux filets, en eau ...

C. Kresz - 1818 - : 361
...des procs-verbaux du Conseil-d'Etat. ( Sauce <lu 27 pluvise an XIII.) Le Conseil-d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intrieur, sur celui du ministre de l'intrieur, relatif la question de savoir qui des propritaires riverains ou des communes,...
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