Google YouTube Gmail Drive »
 
" LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810,... "
Bulletin des lois - 335
France - 1808
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1810
...un hospice , et dont In succession est tombe en dshrence. [Sance du 14' Octobre 1809.] I LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport des section.-- des finances et de lgislation sur celui du ministre des finances, prsentant la question...
-

Trait du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours prliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - : 528
...les termes. Le Conseil- d'tat , qui , d'aprs le renvoi fait par Sa Majest l'Empereur , a entendu le rapport de la section de l'intrieur , sur celui du Ministre c!e ce dpartement , relatif un projet de dciet imprial tendant fixer sur toutes les...
-

Bulletin des lois, 47

France - 1811
...frais du Culte paroissial. [Sance du 7 Dcembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en excution du renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport...de la section de l'intrieur sur celui du ministre des cultes, tendant ce qu'il soit statu sur la question de savoir si les communes qui obtiennent...
-

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...police gnrale . (Art a.) Avis du Conseil tf 'tat , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'tat qui , d'aprs le renvoi ordonn...Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand-juge ministre del justice, relali\ement diverses questions concernant...
-

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...peru sur la convention . neutre avis dit Conseil d'tat, du 22 aot 1810. (B. 3io,p. i85J Le Conseil d'tat qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section des finances , sur celui du ministre de ce dpartement , prsentant la question de savoir si les...
-

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...jonds des communes dposs dans la caisse d'amortissement. Approuv le ta aot i8o7. (B. i55.) Le Conseil d'tat , qui , d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport dos sections des. finances et de l'interieur sur celui du ministre des finances, sur la question de...
-

Bulletin des lois, 48

France - 1811
...Dlit commun, doivent tre traduits devant les Tribunaux ordinaires. [Sance du 11 Janvier 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui,, d'aprs le renvoi ordonn .par sa Majest, a entendu le rajpport de la -section de J$i guerre sur celui du ministre de ce dpartement , ayant pour bjet...
-

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin

Westphalia (Kingdom). - 1811
...faveur de la rserve accorde aux conscrits ouvriers. (Sance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport des sections runies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif...
-

Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois ..., 2

Honor Hugues Berriat - 1812
...Roi, relatif aux pivs qui reclent leurs Jils rfractaires ou dserteurs. Du 17 mai t8r>9i IJE conseil d'tat , qui , d'aprs le renvoi ordonn...Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation snr celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de faire cesser la divergence...
-

Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 15

France - 1812
...htellerie , est applicable aux Vols commis dans une maison ou htel garni. [Sance du 4 Octobre iSii.J LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa Majest , a entendu le rapport de fa section de lgislation sur celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de faire...
-




  1. PDF