...toutesouveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps , nul individu ne peut exercer d'aulorité qui n'en émane expressément. « IV. La liberté consiste...autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces...

...16. LEVRIER. — V. Chien, n. 6. LIBERTÉ. 1 — 3 sept. 1791. Constit. B. 18, p. 10, art. 4 et 5. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes...

...articles VII , VIII , IX et X du projet du comité. Voici en quels termes ils sont rédigés : 1° La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a évidemment de bornes que celles qui assurent à tous les autres membres de la société...

...la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces...

...souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste...ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droils naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société...

...IX et X du projet du comité. Voici en quels termes ils sont rédigés : 1° La liberté consiste ù pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a I évidemment de bornes que celles qui assurent à tous les autres membres de la société...

...amendemens ; et la rédaction de M. de Lameth est décrétée ainsi qu'il suit : 1° La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces...

...nul corps, ,nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en -émane expressément. « ART. 4- I^a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne...autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres memJjres de la société la jouissance de ces...

...d'une élection populaire. Si la maxime n'a pas ce sens , elle n'en a point. * ARTICLE QUATRIÈME. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui : ainsi l'exercice fies droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent...

...nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « ART. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces...