 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - عدد الصفحات: 700
...ledit jugement ou arrêt à exécution ; aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiera de la foro.. publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...mentsuivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) Man« dons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 808
...Hardenpont et Jules Van Battelaer. Mandant et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre le présent jugement à exécution. À nos procureurs généraux...tribunaux de première instance d'y tenir la main. Et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - عدد الصفحات: 440
...l'acte et puis :) ° Mandons et ordonnons à tous huissiers, à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous les commandants et officiers de la force publique d'y prêter mainforte, lorsqu'ils en... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - عدد الصفحات: 966
...de mettre ces présentes a exécution ; aux procureursp-':.tram et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Albert Charles Hector Coppin - 1884 - عدد الصفحات: 268
...mettre les présentes à exécution ; aux procureurs-généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - عدد الصفحات: 970
...requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution ; •• A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Eugène Garsonnet - 1885 - عدد الصفحات: 1052
...jugement, etc.) à •> exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de <t la République près les tribunaux de première instance d'y « tenir la main, à tous commandants et officiers de la force « publique de prêter main- for te lorsqu'ils en seront légale•<... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
