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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - ÇáÕÝÍÉ 477
龂 C. L. Gillot - 1806
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., ÇáãÌáÏ 22

Belgium - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...acte, Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ce présent acte à exécution. Л nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront...

Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...du Conseil a signé avec le greffier. (Signatures.) Mandons el ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte...

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront...

Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., ÇáãÌáÏ 2

Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 824
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., ÇáãÌáÏ 1

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et...

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., ÇáãÌáÏ 4;ÇáãÌáÏ 8;ÇáãÌáÏ 38

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...décime, quarante centimes. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement...




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