 | 1856 - عدد الصفحات: 112
...le vendredi 14 mars 1856. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 944
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront... | |
 | J. Dubois - 1857 - عدد الصفحات: 746
...l'enregistrement : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - عدد الصفحات: 656
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...ie reqnis, de mettre ces presentes Л exéиь.п; à nos procureurs-généraux et à nos Bxoreura près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légafcment requis. » NOTA. Ce mandement est celui du... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près...de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 548
...(Signé) Lavalleye. Mandons et ordonnons à tout huissier sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y préier main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 746
...receveur, Signé : DDPRÎ. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et à...procureurs près les tribunaux de première instance d'y teuir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 842
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
