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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 270
بواسطة France - 1833
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - 1901 - عدد الصفحات: 1046
...que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre seel à ces présentes. Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de juillet, l'an de grâce mil CGC quatre vins et trois et le tiers de nostre règne....

Bulletin, المجلدات 28-30

1901 - عدد الصفحات: 804
...ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois d'avril, l'an de grâce mil quattre cens et douze, avant . Pasques, et de notre règne...

Histoire de la boucherie Caennaise sous l'Ancien régime, d'après des ...

Alfred Gallier - 1902 - عدد الصفحات: 374
...soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes ; sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Tours, ou moys de décembre, fan de grâce mil cccc soixante deux, et de nostre règne le second. AINSI...

Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, المجلد 30

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1903 - عدد الصفحات: 316
...que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois d'avril, l'an de grace mil quattre cens et douze, avant Pasques, et de notre règne...

Bulletin, المجلد 73

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1904 - عدد الصفحات: 790
...que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juillet, l'an de grace mil CCCC et dix, et de nostre règne le XXXe. Et estaient...

Cambrai à la fin du Moyen Age: XIIIe s

Henry Dubrulle - 1904 - عدد الصفحات: 542
...ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Meleun, l'an de grâce mil trois cens soixante et troys, ou moys de février. Archives départementale»,...

Le cartulaire de la ville de Montreuil-sur-Mer, المجلد 0

Montreuil (Pas-de-Calais, France) - 1904 - عدد الصفحات: 434
...ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Taillebourg, ou mois de septembre, l'an de grace mil quatre cent cinquante et ung, et de nostre regne...

Revue philomathique de Bordeaux et du sud-ouest, المجلد 7

1904 - عدد الصفحات: 596
...que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons à ces présentes fait apposer nostre sel sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de [en blanc], l'an de grâce mil six cens soixante huict et de nostre règne le XXV-'....

Archives historiques du Maine, المجلد 5

1905 - عدد الصفحات: 600
...ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois do juing, l'an de grâce M CCC xcvm et de nostre règne le XVIH°. ' 43 I - — 1398,...

Mémoires, المجلدات 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - 1906 - عدد الصفحات: 914
...soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de janvier l'an de grâce M VIe LXXV, et de nostre règne le trentedeuxiesme....




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