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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 270
بواسطة France - 1833
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Jahrbuch für Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirtschaft im ..., المجلد 21

1897 - عدد الصفحات: 1514
...que ce soit chose ferme et estable à tousiours nous avons fait mectre nostre scel a ces présentes. Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de Janvier l'an de grâce mil CCCIIIIXX et huit. Et le IX de nostre règne. Par le Roy...

Mélanges

Société de l'histoire de Normandie - 1898 - عدد الصفحات: 468
...que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces presentes lettres sauf en autres choses nostre droit et lautruy en toutes. Donné à Chartres ou moys de mars l'an de grace mil cccc et huict et le xxix» de nostre regne. Par le Roy en...

Mélanges ..., المجلد 5

Société de l'histoire de Normandie (Rouen, France) - 1898 - عدد الصفحات: 468
...que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces presentes lettres sauf en autres choses nostre droit et lautruy en toutes. Donné à Chartres ou moys de mars l'an de grace mil cccc et huict et le xxix« de nostre regne. Par le Roy en...

Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais

Société historique et archéologique du Gâtinais - 1898 - عدد الصفحات: 802
...ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de septembre l'an de grâce mil cccim» et cinq, et le quint de nostre règne. (Archives...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 60

1899 - عدد الصفحات: 818
...ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de septembre, l'an de grâce mil CGC I1II" et cinq, et de nostre règne le siziesme....

Documents parisiens du règne de Philippe VI de ..., المجلد 1;المجلدات 1328-1338

Jules Marie Édouard Viard, Jules Viard - 1899 - عدد الصفحات: 360
...nostre presente grâce peust estre empeschez; lesquiex, quanta ce, nous voulons estre de nulle value, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Marseille, l'an de grâce mil trois cens trente et cincq, ou mois de mars. Par le roy. Guichart. CLX....

Mémoires de la Société historique et archéologique de ..., المجلدات 21-22

Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin - 1899 - عدد الصفحات: 360
...soit chose ferme et stable à tousjours, Nous avons fait mettre nostre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Malleserbes le seiziesme jour de mars, l'an de grâce mil six cent trente et un, et de nostre règne...

Documents parisiens du règne de Philippe VI de Valois (1328-1350): 1328-1338

Jules Marie Édouard Viard - 1899 - عدد الصفحات: 356
...nostre presente grâce peust estre empeschez; lesquiex, quanta ce, nous voulons estre de nulle value, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Marseille, l'an de grâce mil trois cens trente et cincq, ou mois de mars. Par le roy. Guichart. 1336,...

Annales des Alpes: Recueil périodique des Archives des Hautes ..., المجلدات 3-4

1899 - عدد الصفحات: 784
...ce soit chose ferme et stable à tous jours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau, au mois de juillet, l'an de grâce 1608 et de notre règne le 19e. HENRY. ANNALES DES...

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899 - عدد الصفحات: 426
...soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier, l'an de grâce mil cinq cent soixante et un, et de nostre...




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