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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 270
بواسطة France - 1833
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1864 - عدد الصفحات: 494
...ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juillet, l'an de grâce mil ccc im". et cinq, et de nostre règne le quint. Par le...

Mémoires de la Section des lettres, المجلد 4

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1864 - عدد الصفحات: 626
...ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Cedan au mois de juillet l'an de grace mil six cent cinquante sept, et de nostre regne le quinzieme....

Mémoires lus à la Sorbonne dans les séances extraordinaires du Comité ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1865 - عدد الصفحات: 608
...tousjours, nous • avons faict mectre nostre scel ordonné en l'absence du grant « à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy « en toutes. • Donné à Nogent le Roy en mois d'apvril , l'an de grâce mil • iiij' Ixiiij et de nostre règne le troisième....

Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - عدد الصفحات: 604
...chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Dijon, ou mois de juing l'an de grâce mil cinq cens vingt et ung, et de nostre règne le septiesme....

Memoires: Section des lettres, المجلد 4

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1869 - عدد الصفحات: 636
...ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Cedan au mois de juillet l'an de grace mil six cent cinquante sept, et de nostre regne le quinzieme....

De la prostitution en Europe depuis l'antiquité jusqu'à la fin du XVIe siècle

Auguste Philippe Edouard Rabutaux, P. L. Jacob - 1869 - عدد الصفحات: 320
...ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre Séel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, oumois d'avril, fonde grâce mil CCCC XXII11, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par...

Chronique d'une ancienne ville royale: Dourdan, capitale du Hurepoix

Joseph Guyot - 1869 - عدد الصفحات: 476
...à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel ordonne en l'absence du grant, à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, l'an de grâce mil trois cenz quatre vingt et cinq ou moys de Mars, et de nostre règne le siziesme....

Annales

Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1872 - عدد الصفحات: 1436
...ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de may, l'an de grace 1 422, et de nostre règne le xui« Ainsy signé par le roy, à...

Compte rendu des séances; ou Recueil de ses bulletins

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1872 - عدد الصفحات: 482
...que ce soit ferme chose et stable à tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , ou mois d'octobre, l'an de grâce mil IIII" et XVIII , et de nostre règne le xxxixc. A insi...

Le livre doré de l'Hotel-de-ville de Nantes: avec les armoiries et les ...

Alexandre Perthuis, Stéphane Paul de La Nicolliere-Teijero - 1873 - عدد الصفحات: 512
...soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Blois, au mois de ianvier Tan de grâce mil cinq cens cinquante-neuf, et de nôtre règne le premier;...




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