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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 270
بواسطة France - 1833
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Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 5

1844 - عدد الصفحات: 652
...ce soit chose ferme et estable à toujours, Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois, et de notre règne...

Histoire des milices bourgeoises et de la Garde nationale de Rouen

H. Bouteiller - 1850 - عدد الصفحات: 472
...ce soit ferme et stable à tousionrs , Nous avons faict mettre nostre scel à cesdirtes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. DONNÉ à Rouen au mois d'Octobre l'an de grâce mil cinq cents cinquante , et de nostre Régne le quatrième....

Mémoires. Documents inédits concernant la province, المجلد 4

Société des antiquaires de Picardie - 1855 - عدد الصفحات: 444
...soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons faict mectre nostre séel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et lautruy en toutes. Donné à Creilg, lexxvm.'jour de juing, l'an de grâce mil ccccxxxim, et de nostre règne le xii.< Ainsi signé:...

Essai sur les monnaies du royaume et duché de Bretagne

Alexis Bigot - 1857 - عدد الصفحات: 532
...soit chose ferme et cstable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes; sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois d'octobre, l'an de grâce mil CCCC soixenle cinq et de nostre règne le cinquiesme....

Histoire de Rouen, des milices et gardes bourgeoises: relation des ...

H. Bouteiller - 1858 - عدد الصفحات: 368
...ce soit ferme et stable à tousiours , Nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. DONNÉ à Rouen an mois d'Octobre l'an de grâce tnil cinq cents cinquante , et de nostre Règne \e quatrième....

Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858 - عدد الصفحات: 1110
...tousjours, nous avons signé ces présentes de nostre main, et à icelles fait mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil six cents dix,et de notre règne le premier. Signé...

Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1859 - عدد الصفحات: 768
...ce soit ferme chose et estable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Amiens le \vr jour d'avril , l'an de grâce mil mic xxm . et de nostre règne le premier. Ainsi signé...

L'Académie royale de peinture et de sculpture: étude historique

Louis Vitet - 1861 - عدد الصفحات: 440
...soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes : Donné à Paris, au mois de Février l'an de grace 1648, et de nostre règne le cinquième. Signé LOUIS, et...

Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, المجلد 2;المجلد 9;المجلد 19

Société des antiquaires de Picardie - 1863 - عدد الصفحات: 636
...contraire et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signés les dites présentes sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. — Donné à Chantilly au mois de febvrier l'an de grâce mil cinq cent trente six et de nostre règne le vingt...

Chronique de Mathieu d'Escouchy, المجلد 3

Mathieu d' Escouchy - 1864 - عدد الصفحات: 502
...soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Serry lez Chaalons, au mois d'aoust l'an de grâce mil IHICXLV, et de nostre règne le xxm*. Et sur...




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